CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 –

APPLICATION 1.1.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accords conclus par ou avec notre société, à l'exclusion des conditions générales de notre cocontractant, sauf accord exprès et écrit de notre part.

1.2. Le client doit retourner les présentes conditions générales signées avec le devis. En tout état de cause, l'applicabilité des présentes conditions générales sera réputée acceptée dès le début des travaux, la passation de la commande ou l'exécution de la mission.

1.3. Le fournisseur a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Le client reconnaît l'existence de ce droit. Les modifications sont effectives à partir d'un mois après que le fournisseur a informé le client de cette modification. Si le client ne souhaite pas accepter les modifications, il a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée jusqu'à ce que les modifications prennent effet. A défaut, le client est réputé avoir accepté les modifications du fait du silence des circonstances.

 

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

2.1. « client » : le client/loueur/acheteur des biens et/ou services convenus avec le fournisseur.

2.2. « fournisseur » : le fournisseur/bailleur/prestataire qui fournit les biens et/ou les services au client.

2.3. « biens » : les biens convenus qui sont vendus par le fournisseur au client, tels que des photos, des affiches, des autocollants, des brochures, etc.

2.4. « services » : les services convenus que le fournisseur fournit au client, tels que, par exemple, la location d'une cabine photo/vidéo 360 (y compris l'assistance à celle-ci), l'assistance à un événement, etc.

 

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE COMMANDE ET ACCORD

3.1. Le contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite du fournisseur. Un seul devis signé par le client ne suffit donc pas à lier le fournisseur à un quelconque accord, mais doit être confirmé par écrit par le fournisseur. Seul un devis signé par le client et ensuite confirmé par écrit par le fournisseur crée un accord contraignant. Le fournisseur peut refuser de confirmer la commande/devis en cas de refus d'acceptation des conditions générales par le client. Les commandes prises par un représentant ou un employé du fournisseur ne sont valables qu'après confirmation écrite d'une personne habilitée qui peut engager la société.

3.2. Toute annulation de commande doit être faite par écrit. Elle n'est valable que sous réserve d'acceptation écrite du fournisseur. En cas d'annulation, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire de : • 10 % du prix de la commande, en cas d'annulation plus de 15 jours avant la livraison des biens et/ou services ; • 50% du prix de la commande, en cas d'annulation moins de 15 jours avant la livraison des biens et/ou services • 100% du prix de la commande, en cas d'annulation moins de 3 jours avant la livraison livraison des biens et/ou services, sous réserve de la preuve d'un dommage plus important par le fournisseur.

3.3. Sauf convention contraire expresse, nos offres ne sont valables que 1 mois.

3.4. L'exécution du contrat a lieu conformément aux conditions générales de vente telles que stipulées à l'article 1.

 

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES BIENS ET/OU SERVICES A FOURNIR

Les biens et/ou services sont livrés comme stipulé dans l'offre ou au recto de la facture.

 

ARTICLE 5 – PRIX

5.1. Le prix est celui indiqué sur le devis. Le prix peut être augmenté sans l'accord du client si le fournisseur est contraint de l'adapter à l'évolution de ses coûts fixes et/ou variables du fait d'un changement de sa structure (matières premières, salaires, énergie, logiciels, etc.) . Dans ce cas, le nouveau prix indiqué au recto de la facture s'applique.

5.2. Les prix sont indiqués en EURO et incluent toujours la TVA. Toute augmentation du taux de TVA dans la période comprise entre la commande et la livraison sera à la charge du client. 5.3. Les frais de transport, de livraison et d'assurance sont à la charge du client et sont indiqués séparément dans l'offre. En ce qui concerne les frais de transport, un coût minimum de 0,50 euros sera facturé par kilomètre, avec une exonération des 50 premiers kilomètres aller et retour du client.

5.4. Un acompte de 10% doit être versé sur le prix convenu. La preuve de ce paiement doit être présentée au plus tard le jour prévu de la livraison des biens et/ou services, et avant le début de la livraison des biens et/ou services. Aucune livraison ne sera effectuée sans justificatif de paiement.

5.5. Toutes les prestations supplémentaires, telles que l'alimentation et la consommation d'électricité, l'alimentation et la consommation d'eau, sont à la charge du client et seront, le cas échéant, facturées séparément au client. 5.6. En principe, les livraisons se font au rez-de-chaussée. Si les livraisons doivent être effectuées à un étage, dans un sous-sol ou dans une pièce difficilement accessible avec le matériel nécessaire, le client doit immédiatement en informer le fournisseur pour qu'il prenne toutes les mesures nécessaires ou permettre au fournisseur de prendre les mesures nécessaires pour bon moment, comme indiqué à l'article 8.4. et, si nécessaire, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour cela.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE 6.1.

Tout type de dommage au photobooth/videobooth 360

ou autre matériel de ЯF MANAGEMENT, fourni par le locataire, les invités du locataire ou d'autres personnes présentes sur le lieu ou l'événement (à l'exception des employés de ЯF MANAGEMENT), le locataire est responsable et pleinement responsable. Le montant total des dommages sera alors récupéré en totalité auprès du locataire.

6.1 Le locataire est responsable de toute perte ou dommage aux attributs (accessoires) de ЯF MANAGEMENT causés par le locataire, ses employés ou ses invités.

6.2 ЯF MANAGEMENT, ou son mandataire/employé, ne peut être tenu responsable des accidents ou autres conséquences dommageables qui pourraient résulter de l'utilisation ou de la disposition des matériaux mis à disposition. L'assurance est à la charge du locataire. ЯF MANAGEMENT, ou son mandataire/employé, n'est jamais responsable des pertes commerciales, des pertes indirectes ou des pertes de chiffre d'affaires du client.

 

ARTICLE 7. INSTALLATION ET DEMONTAGE DU PHOTOBOOTH/360 VIDEOBOOTH

7.1 Le photobooth/360 VIDEOBOOTH est fourni et installé uniquement par les employés de ЯF MANAGEMENT.

7.2 Le locataire est responsable d'informer ЯF MANAGEMENT du lieu de l'événement et de l'heure d'arrivée.

7.3 Si nécessaire, ЯF MANAGEMENT attend l'assistance du locataire ou de l'emplacement pour l'installation du photobooth/360 VIDEOBOOTH.

7.4 Le photobooth/360 VIDEOBOOTH sera toujours démonté immédiatement après, après la fin de la période de location convenue, sauf accord contraire avec le locataire. Si ЯF MANAGEMENT doit se retirer ultérieurement, un supplément sera appliqué, en fonction de la période convenue.

7.5 Une fois le photobooth/360 VIDEOBOOTH installé à un endroit précis, il ne peut être déplacé.